Loi de défiscalisation Jégo : portrait

La nouvelle loi de défiscalisation Jégo, basée sur la loi de défiscalisation Girardin, s'inscrit dans un grand projet de loi appelé « loi de programmation pour le développement économique de l'Outre-mer ».

Les réflexions sur le volet logement de ce projet de loi (axé en grande partie sur le développement des logements sociaux) ne sont pas récentes et furent initiées dès l'été 2007 : alors secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, Christian Estrosi avait affiché, le 20 juillet 2007 lors d'un voyage à Mayotte, sa volonté d'y promouvoir le logement social en modifiant la loi Girardin. Un peu plus tard, en visite à la Réunion, Christian Estrosi déclarait vouloir réorienter la défiscalisation de l'immobilier social en vigueur « au profit des personnes qui le nécessitent le plus ».

Avant de pouvoir finaliser un quelconque projet, Christian Estrosi démissionna de son siège afin de se consacrer pleinement à son rôle de maire de Nice. Le 28 mars 2008, Yves Jégo lui succède au poste de secrétaire d'Etat à l'Outre-mer et redonne une nouvelle impulsion au projet de loi en définissant clairement les modalités de la nouvelle loi de défiscalisation destinée à développer le logement social dans les DOM-TOM, une loi qui portera son nom : la loi Jégo.

Le 15 avril 2008, le gouvernement annonçait son intention « d'interroger officiellement » les collectivités d'Outre-mer sur ce nouveau cadre de loi, Yves Jégo les invitant à se prononcer afin « d'améliorer encore le dispositif » : « l'objectif du gouvernement est que cette loi apporte plus d'efficacité et de logements sociaux, on est très ouverts aux suggestions des uns et des autres ».

« Nous travaillons pour qu'on mette le paquet sur le logement social, sans pour autant déshabiller le logement intermédiaire, l'accession sociale à la propriété et, à travers l'accession sociale à la propriété, le logement libre ». Ce point remporte l'accord conjoint d'Yves Jégo et des collectivités d'Outre-mer : modifier en profondeur la défiscalisation sur le logement social tout en conservant une partie de la défiscalisation pour le logement privé permettra de diminuer l'impact économique qu'aurait un arrêt brutal du dispositif en vigueur (notamment dans le secteur du Bâtiment).

Le texte du projet de loi devrait être présenté au Conseil des ministres au mois de juin et examiné par le Parlement avant l'été.