Nouvelle loi de défiscalisation : la loi Jégo

La loi Jégo est une nouvelle loi de défiscalisation qui vise le développement du logement social en Outre-mer.

La loi Jégo doit son nom au nouveau secrétaire d'Etat à l'Outre-mer. Cette nouvelle défiscalisation reprend en partie la loi de défiscalisation Girardin (mise en application : 21 juillet 2003). La loi Girardin est une loi de défiscalisation permettant à un particulier domicilié en France d'investir dans un logement situé dans les DOM-TOM ; la réduction d'impôts, qui s'étend sur cinq années, dépend du bien immobilier acheté et de sa localisation :

logement situé en secteur libre : défiscalisation à hauteur de 40%,

logement situé en secteur intermédiaire : défiscalisation à hauteur de 50%,

logement situé en zone urbaine sensible : défiscalisation jusqu'à 60%.

La loi de défiscalisation Girardin présente de nombreux avantages pour les investisseurs. Par contre, l'implication d'une telle défiscalisation est très différente pour les collectivités d'Outre-mer. Le secrétaire d'Etat d'Outre-mer Yves Jégo a déclaré : « Par un régime fiscal de réduction d'impôt étalée sur cinq années, la loi Girardin a encouragé le développement de logements privés proposés à la location avec des loyers libres ou plafonnés. Or cette offre locative se trouve aujourd'hui en inadéquation avec les importants besoins en logements sociaux dans les DOM et dans les collectivités ».

Yves Jégo, nouveau secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, prépare donc un futur projet de loi dit loi Jégo afin de développer le logement social dans les DOM-TOM. Cette nouvelle loi de défiscalisation s'inspire de la loi de défiscalisation Girardin et est amenée à la remplacer.

Même si la loi de défiscalisation Girardin ne devrait pas disparaitre, la loi Jégo devrait faire en sorte qu'elle soit en partie remaniée.